Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 08/05/2016En vigueur depuis le 08 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 23

Version en vigueur depuis le 08/05/2016Version en vigueur depuis le 08 mai 2016


Les interventions exécutées en milieu hyperbare sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, fermé, semi-fermé, en narguilé ou en apnée.