Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique »

JORF n°0106 du 7 mai 2016

En vigueur depuis le 08/05/2016En vigueur depuis le 08 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2019

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Article 19

Version en vigueur depuis le 08/05/2016Version en vigueur depuis le 08 mai 2016


Le matériel d'assistance comprend notamment :


- un moyen de communication permettant de prévenir les secours ;
- un moyen de communication permettant a minima le rappel des opérateurs ;
- un extrait des tables de décompression annexé à l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé et permettant de vérifier ou de recalculer les procédures de remontée des plongées.