Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

JORF n°0103 du 3 mai 2016

En vigueur du 04/05/2016 au 01/05/2026En vigueur du 04 mai 2016 au 01 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur du 04/05/2016 au 01/05/2026Version en vigueur du 04 mai 2016 au 01 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)


Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'enregistrement des représentants en douane.