Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.