Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.