Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


Dans le tableau, sous le titre « 3. Répartition des modules spécifiques en fonction des spécialités de baccalauréats professionnels » de la partie « Sciences physiques et chimiques » de l'annexe de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel, les trois lignes dont la colonne de gauche comporte le texte « Maintenance des matériels Agricole », « Maintenance des matériels Travaux publics et manutention », « Maintenance des matériels Parcs et jardins » sont supprimées.