Arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016


La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « Maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.