Article 19

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

JORF n°0099 du 27 avril 2016

En vigueur depuis le 28/04/2016En vigueur depuis le 28 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2024

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3-1)
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 3 000 (Articles 4 à 10)
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000 (Articles 11 à 13)
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 (Articles 14 à 16)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 18)
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 19 à 21)
Annexe (Articles Annexe I à Annexe IV)

Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 10 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000 (Articles 11 à 13)

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 (Articles 14 à 16)

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 18)

Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 19 à 21)

Annexe (Articles Annexe I à Annexe IV)

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