Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 3-1)
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 3 000 (Articles 4 à 10)
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE 3 000 (Articles 11 à 13)
Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 3 000 (Articles 14 à 16)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 17 à 18)
Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 19 à 21)
Annexe (Articles Annexe I à Annexe IV)
Article 16
Version en vigueur depuis le 28/04/2016Version en vigueur depuis le 28 avril 2016
Le brevet de capitaine 3 000 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.