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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 1 à 2-1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 3 à 4)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 5 à 18)
Annexe
Article 18
Version en vigueur depuis le 23/04/2016Version en vigueur depuis le 23 avril 2016
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.