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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENU DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 1 à 2-1)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 3 à 4)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CÔNTROLE PÉRIODIQUE DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (Articles 5 à 18)
Annexe
Article 17
Version en vigueur depuis le 23/04/2016Version en vigueur depuis le 23 avril 2016
Le contenu du SGS et le référentiel d'audits dans le cadre du contrôle périodique sont explicités dans un ou plusieurs guides d'application élaborés par le STRMTG.