Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

JORF n°0095 du 22 avril 2016

En vigueur depuis le 23/04/2016En vigueur depuis le 23 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/04/2016Version en vigueur depuis le 23 avril 2016


Aux candidats des cursus de formation relevant des arrêtés du 30 juin 2014 et du 10 juillet 2014 susvisés, l'Ecole nationale supérieure maritime délivre l'attestation de formation avancée mentionnée au 3° de l'article 5 dans les conditions prévues dans ces arrêtés.