Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.
Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024