Article 20
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2016.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.