Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne (zone spéciale de conservation)

JORF n°0088 du 14 avril 2016

En vigueur depuis le 15/04/2016En vigueur depuis le 15 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/04/2016Version en vigueur depuis le 15 avril 2016


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réseau hydrographique de l'Engranne » (zone spéciale de conservation FR 7200690) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Baigneaux, Bellefond, Castelviel, Cessac, Coirac, Courpiac, Daubèze, Frontenac, Jugazan, Lugasson, Martres, Naujan-et-Postiac, Rauzan, Romagne, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Brice, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Vincent-de-Pertignas.