Article
ANNEXE 5
FORMULAIRE STR4
DÉCLARATION MDMR
DÉCLARATION DRDC
DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6
Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2016