Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

JORF n°0088 du 14 avril 2016

En vigueur depuis le 15/04/2016En vigueur depuis le 15 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2016

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Article 25

Version en vigueur depuis le 15/04/2016Version en vigueur depuis le 15 avril 2016


Les entrepositaires agréés, les opérateurs pétroliers d'outre-mer soumis à obligation de stockage et le CPSSP établissent ou font établir un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation, en distinguant parmi ces stocks ceux constituant des stocks spécifiques. Lesdits répertoires permettent la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2, par dépôt, raffinerie ou installation de stockage.