Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2016 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016