Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.