Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016

DID de Lille (59)

DID de Calais (62)

DID de Nantes (44)

DID de Rennes (35)

DID de Cherbourg (50)