Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

JORF n°0087 du 13 avril 2016

En vigueur depuis le 14/04/2016En vigueur depuis le 14 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/2016Version en vigueur depuis le 14 avril 2016


Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.