Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

En vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020En vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2020

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Article 4

Version en vigueur du 10/07/2016 au 02/04/2020Version en vigueur du 10 juillet 2016 au 02 avril 2020

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 3 (VD)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.