Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0195 du 24 août 2010

En vigueur du 01/04/2016 au 19/11/2016En vigueur du 01 avril 2016 au 19 novembre 2016

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Annexe IX

Version en vigueur du 01/04/2016 au 19/11/2016Version en vigueur du 01 avril 2016 au 19 novembre 2016

Modifié par Arrêté du 22 mars 2016 - art.

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE


La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

de la commission

titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le délégué aux réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau des ressources humaines de la délégation aux réserves de la gendarmerie ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.