Décret n°58-776 du 25 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes, télégraphes et téléphones.

En vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016En vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2016

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Article 2

Version en vigueur du 01/07/1992 au 29/02/2016Version en vigueur du 01 juillet 1992 au 29 février 2016

Abrogé par Décret n°2000-518 du 13 juin 2000 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 - art. 2

Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants :

NOMBRE

d'échelons

Chef d'établissement de classe exceptionnelle
4
Chef d'établissement de classe supérieure
1
Chef d'établissement hors classe
3
Chef d'établissement de 1re classe
12
Chef d'établissement de 2e classe
10
Chef d'établissement de 3e classe
7
Chef d'établissement de 4e classe
3


Décret n° 2000-518 du 13 juin 2000 art. 1 : les dispositions du décret n° 58-776 du 25 août 1958 sont abrogées en ce qu'elles concernent les directeurs d'établissement de tri postal, les directeurs d'établissement des télécommunications et les receveurs et chefs de centre hors série.