Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

JORF n°0076 du 31 mars 2016

En vigueur du 01/04/2016 au 01/10/2023En vigueur du 01 avril 2016 au 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 14

Version en vigueur du 01/04/2016 au 01/10/2023Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 octobre 2023

Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.