Mesures de vaccination préventive.

La vaccination peut être rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour certaines productions, certaines zones géographiques, ou certains niveaux de risque.

Dans les parties du territoire métropolitain où le niveau de risque est "modéré" ou "élevé", les oiseaux détenus dans les parcs zoologiques et ne pouvant être confinés ou maintenus sous filets pour des motifs tenant au bien-être animal ou aux difficultés d'adapter les installations sont soumis à un programme de vaccination conformément à l'arrêté du 24 février 2006 susvisé.