Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Abrogé depuis le 29/12/2019Abrogé depuis le 29 décembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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CODIFICATION

  • Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code au JO du 5/07/2001

VOIR AUSSI

Dernière modification : 19 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L125-12

Version en vigueur du 19/03/2016 au 09/10/2016Version en vigueur du 19 mars 2016 au 09 octobre 2016

Abrogé par LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 6 (V)
Modifié par Ordonnance n°2016-307 du 17 mars 2016 - art. 4 (V)

Les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent rendent accessibles en ligne les informations publiques mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque ces informations se rapportent à leur territoire et sont disponibles sous forme électronique.

Ces informations publiques sont offertes à la réutilisation dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier de la même loi.