Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Articles 1 à 26)
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège (Articles 3 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée (Articles 12 à 17)
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite (Articles 18 à 21)
Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole (Articles 22 à 23)
Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 24 à 26)
Chapitre II : Disposition particulière (Article 27)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 29)
Article 23
Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016
Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.