Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

JORF n°0066 du 18 mars 2016

En vigueur depuis le 01/04/2016En vigueur depuis le 01 avril 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/04/2016Version en vigueur depuis le 01 avril 2016


Le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition prévu à l'article 2 du présent arrêté, réalisé pour les rayonnements incohérents conformément aux normes suivantes, est réputé satisfaire aux exigences de l'article R. 4452-7 du code du travail :


- NF EN 14255-1 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 1 : rayonnements UV émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (mai 2005) ;
- NF EN 14255-2 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 2 : rayonnements visibles et IR émis par des sources artificielles sur les lieux de travail » (février 2006) ;
- NF EN 14255-4 « Mesurage et évaluation de l'exposition des personnes aux rayonnements optiques incohérents - Partie 4 : terminologie et grandeurs utilisées pour le mesurage de l'exposition au rayonnement ultraviolet, visible et infrarouge » (décembre 2006).


Pour les rayonnements laser, le mesurage des grandeurs radiométriques caractéristiques de l'exposition est réalisé conformément aux pratiques de la métrologie. L'employeur consigne la méthode utilisée pour réaliser ce mesurage.