Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé demeurent inchangées.
Arrêté du 8 mars 2016 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2016