Article 11

Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

JORF n°0061 du 12 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2016

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Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets (Article 1)
- Article 1
Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Article 2)
- Article 2
Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent (Article 5)
- Article 5
Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets (Articles 6 à 16)
Section 6 : Dispositions finales (Articles 17 à 18)
- Article 17
- Article 18

A modifié les dispositions suivantes

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Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Article 2)

Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent (Article 5)

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Section 6 : Dispositions finales (Articles 17 à 18)

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