Arrêté du 29 février 2016 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs et des fédérations régionales des chasseurs suite à la nouvelle délimitation des régions

JORF n°0059 du 10 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps