Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

JORF n°0059 du 10 mars 2016

En vigueur depuis le 11/03/2016En vigueur depuis le 11 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2016Version en vigueur depuis le 11 mars 2016


Au titre du présent arrêté, les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) sont désignés par les sigles suivants :
1° " FEADER " : Fonds européen agricole pour le développement rural ;
2° " FEAMP " : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
3° " FEDER " : Fonds européen de développement régional ;
4° " FSE " : Fonds social européen.