Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 32

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016

Modifié par Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 16

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :



ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

3 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

2 ans

5e et 6e échelons

3 ans

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans


La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

DURÉE

5e et 6e échelons

2 ans 6 mois

1er, 2e, 3e et 4e échelons

2 ans



Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.