Arrêté du 7 mars 2016 portant prise en considération du projet de création du Parc national de forêt feuillue de plaine

JORF n°0058 du 9 mars 2016

En vigueur depuis le 10/03/2016En vigueur depuis le 10 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/03/2016Version en vigueur depuis le 10 mars 2016


Les espaces qui ont vocation à être classés dans le cœur du parc national de forêt feuillue de plaine sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) et comprennent tout ou partie des sections cadastrales suivantes :
Sur la commune d'Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Beaulieu (Côte-d'Or) : sections A, B, ZA, ZC, ZD.
Sur la commune de Boudreville (Côte-d'Or) : sections C, D, ZD.
Sur la commune de Buncey (Côte-d'Or) : section L.
Sur la commune de Busseaut (Côte-d'Or) : sections A, B.
Sur la commune de Chambain (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Chamesson (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) : section O.
Sur la commune de La Chaume (Côte-d'Or) : sections A, D E, F, G, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune d'Essarois (Côte-d'Or) : sections A, AA, B, C, ZC, ZE.
Sur la commune de Faverolles-lès-Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, E, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune des Goulles (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Gurgy-la-Ville (Côte-d'Or) : sections A, ZA, ZB.
Sur la commune de Gurgy-le-Château (Côte-d'Or) : sections B, D.
Sur la commune de Leuglay (Côte-d'Or) : sections A, AC, AD, AE, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Lignerolles (Côte-d'Or) : sections A, AB, B, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Louesme (Côte-d'Or) : section E.
Sur la commune de Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Maisey-le-Duc (Côte-d'Or) : section AE.
Sur la commune de Moitron (Côte-d'Or) : sections A, B, ZL, ZN, ZO.
Sur la commune de Montmoyen (Côte-d'Or) : sections A, B, F, ZB, ZH, ZI, ZK.
Sur la commune de Nod-sur-Seine (Côte-d'Or) : sections E, J, ZE.
Sur la commune de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) : sections D, E.
Sur la commune de Rochefort-sur-Brévon (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Saint-Broing-les-Moines (Côte-d'Or) : sections A, B, D, F, ZA, ZB, ZC, ZL, ZN.
Sur la commune de Saint-Germain-le-Rocheux (Côte-d'Or) : sections A, B, D, ZA, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Terrefondrée (Côte-d'Or) : sections AB, AE, AH, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune de Vanvey (Côte-d'Or) : sections AB, AC, AN, ZA.
Sur la commune de Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) : sections B, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N.
Sur la commune de Voulaines-les-Templiers (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZA, ZB, ZE, ZH.
Sur la commune d'Aprey (Haute-Marne) : sections B, ZI.
Sur la commune d'Arbot (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH
Sur la commune d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) : sections AK, B, C, D, E, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune d'Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne) : sections B, D, E, ZK, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR.
Sur la commune d'Auberive (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA.
Sur la commune d'Aujeurres (Haute-Marne) : sections C, D, ZA.
Sur la commune d'Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, C, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Bugnières (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZM.
Sur la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZL.
Sur la commune de Châteauvillain (Haute-Marne) : sections B, D.
Sur la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne) : sections B, E.
Sur la commune de Coupray (Haute-Marne) : section B.
Sur la commune de Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne) : sections E, ZA.
Sur la commune de Cour-l'Evêque (Haute-Marne) : sections A, ZN.
Sur la commune de Dancevoir (Haute-Marne) : sections AK, AL, ZN, ZO.
Sur la commune de Germaines (Haute-Marne) : sections C, D, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections A, AA, AB, B, C, D, YB, ZA, ZB, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL.
Sur la commune de Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne) : sections A, C, ZH.
Sur la commune de Praslay (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Richebourg (Haute-Marne) : section C.
Sur la commune de Rochetaillée (Haute-Marne) : sections B, D, E, I, YA, ZA, ZB, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR, ZS, ZT, ZV, ZW, ZX, ZY.
Sur la commune de Rouelles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB.
Sur la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, B, C, D, E, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections B, H, I, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZR.
Sur la commune de Vaillant (Haute-Marne) : section AB.
Sur la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Vivey (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZI.
Sur la commune de Voisines (Haute-Marne) : sections A, D, YA, ZB.


(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, à la préfecture de la Haute-Marne, à la préfecture de la Côte-d'Or, au siège du groupement d'intérêt public de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ainsi qu'au siège de toutes les communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, à la préfecture de la Côte-d'Or, au siège du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ainsi qu'au siège de toutes les communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.