Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0058 du 9 mars 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/3/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2016-277 du 7 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.343(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)
- Arrêté du 1er mars 2016 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
- Arrêté du 1er mars 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 février 2016 portant création du traitement de suivi de l'encaissement des jours-amende dénommé « Jours-amende » (JAm)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 1er mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 7 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité
- Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
- Arrêté du 22 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
- Arrêté du 29 février 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
- Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Décision du 23 février 2016 modifiant la décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)
- Décision du 7 mars 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 1er mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la justice
- Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 7 mars 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à la suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
- Arrêté du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-232 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2014-293 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bogny-sur-Meuse
- Décision n° 2016-233 du 3 février 2016 modifiant la décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 26 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 1er mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère des affaires sociales et de la santé
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques