Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

JORF n°0052 du 2 mars 2016

En vigueur depuis le 03/03/2016En vigueur depuis le 03 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/03/2016Version en vigueur depuis le 03 mars 2016


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.