Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Recrutement (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 15 à 22)
Chapitre IV : Avancement (Articles 23 à 27)
Chapitre IV-I : Détachement et intégration directe (Article 27-1)
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 28 à 34)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 35 à 39)
Article 22
Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, les durées des formations mentionnées aux articles 19, 20 et 21 peuvent être portées au maximum à dix jours.