Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 01/03/2016En vigueur depuis le 01 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016


A la fin du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé, à raison de deux jours par période de cinq ans.