Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 06/08/2018En vigueur depuis le 06 août 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/03/2016Version en vigueur depuis le 01 mars 2016


Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue aux articles 15 et 16, leur détachement ou leur intégration directe, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret du 29 mai 2008 susvisé et pour une durée totale de cinq jours.