Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 28/02/2016En vigueur depuis le 28 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/02/2016Version en vigueur depuis le 28 février 2016


I. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours externe constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe I.
II. - Lors de son inscription, chaque candidat au concours interne constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe II.