Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.