Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.