Article 2
L'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles
JORF n°0046 du 24 février 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016