Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

JORF n°0046 du 24 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

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