Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/110 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation : FR 2601011). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Privé, Treigny.