Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs » (zone spéciale de conservation FR 2601013) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/80 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :


- dans le département de la Côte-d'Or, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Agencourt, Argilly, Aubigny-en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bessey-lès-Cîteaux, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Broin, Charrey-sur-Saône, Chivres, Corberon, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgengoux, Flagey-Echézeaux, Gerland, Glanon, Izeure, Labergement-lès-Seurre, Magny-lès-Aubigny, Montmain, Noiron-sous-Gevrey, Pouilly-sur-Saône, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier ;
- dans le département de Saône-et-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ecuelles, Palleau.