Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon » (zone spéciale de conservation FR 2600996) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Yonne, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baon, Tanlay.