Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

JORF n°0046 du 24 février 2016

En vigueur depuis le 25/02/2016En vigueur depuis le 25 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/02/2016Version en vigueur depuis le 25 février 2016


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.