Décret n° 2016-174 du 18 février 2016 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail

JORF n°0044 du 21 février 2016

En vigueur depuis le 22/02/2016En vigueur depuis le 22 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/2016Version en vigueur depuis le 22 février 2016


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.